Décision 83/320/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/320/CEE
RattachementDécision 83/320/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0320)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/320/CEEEUR-Lex →

considérant que par lettre datée du 14 mai 1982 le gouvernement belge a notifié à la Commission son intention d'accorder une aide à deux entreprises, dont l'une se consacre à la filature de la laine peignée et l'autre à la fabrication de tapis et revêtements de sol;

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