Décision 83/320/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/320/CEE
RattachementDécision 83/320/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0320)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 83/320/CEEEUR-Lex →

considérant que l'entreprise fabriquant des tapis et des revêtements de sol, qui occupe 246 personnes, entend faire usage des plans d'aide pour augmenter sa production de 5,4 % en deux ans, dont 83,44 % à destination du marché commun;

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