considérant que l'aide accordée à cette entreprise se chiffrerait à 8 180 000 francs belges et serait consacrée au remplacement de machines, à l'amélioration du contrôle des processus de production et au remplacement des matières de base;
Décision 83/320/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/320/CEE
RattachementDécision 83/320/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0320)
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