Décision 83/339/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/339/CEE
RattachementDécision 83/339/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1983 (CELEX 31983D0339)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 83/339/CEEEUR-Lex →

considérant que les zones défavorisées résultant des modifications respectent les indices et valeurs retenus par la directive 81/645/CEE pour la délimitation des zones au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE;

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