Décision 83/339/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/339/CEE
RattachementDécision 83/339/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1983 (CELEX 31983D0339)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 83/339/CEEEUR-Lex →

considérant que des modifications administratives nécessitent certaines modifications de la liste des zones sans que l'extension de ces zones soit concernée;

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