Décision 83/344/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/344/CEE
RattachementDécision 83/344/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0344)
Référencearticle 1 de la décision 83/344/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Beckman - UV - Vis Spectrophotometer, model 25 », faisant l'objet de la demande de l'Italie du 21 décembre 1982, ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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