considérant que, par lettre du 21 décembre 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Beckman - UV - Vis Spectrophotometer, model 25 », commandé le 9 juin 1977 et destiné à être utilisé pour l'identification du facteur responsable de la régulation du glucose-6-phosphate déhydrogénase érythrocytaire humain et des mécanismes responsables de l'hémolyse chez les sujets présentant une déficience de cet enzyme, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/344/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/344/CEE
RattachementDécision 83/344/CEE
Versionacte d'origine du 05/07/1983 (CELEX 31983D0344)
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