L'importation de l'appareil dénommé « Aerovironment - Acoustic Radar System, consisting of: Transceiver Display Unit, model 300 C, Antenna, model 302, Acoustic Enclosure, model 301 », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 21 décembre 1982, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 83/347/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/347/CEE
RattachementDécision 83/347/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0347)
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