considérant que, par lettre du 21 décembre 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Aerovironment - Acoustic Radar System, consisting of: Transceiver Display Unit, model 300 C, Antenna, model 302, Acoustic Enclosure, model 301 », commandé le 18 janvier 1979 et destiné à être utilisé pour l'étude de l'influence de la hauteur d'inversion sur le profil vertical du vent et en particulier pour l'enregistrement de la hauteur d'inversion à proximité du sol, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/347/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/347/CEE
RattachementDécision 83/347/CEE
Versionacte d'origine du 05/07/1983 (CELEX 31983D0347)
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