Article considérant 1

considérant que, par lettre du 29 décembre 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Jeol - Scanning Electron Microscope, model JSM-35C », commandé le 21 décembre 1978 et destiné à être utilisé pour étudier les processus électrochimiques, les matières plastiques, les émulsions photographiques et les systèmes biologiques et pour analyser qualitativement et quantitativement les systèmes minéraux, organiques et biologiques avec une grande profondeur de champ et à des températures parfois très basses (-150° C), doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;