(10) La Commission n'a aucune raison de mettre en doute l'exactitude de ces chiffres fournis par les entreprises. Les distributeurs, également appelés « entreprises de mécanisation » (mechanisatiebedrijven), constituent le principal échelon intermédiaire entre les importateurs et les utilisateurs. Le nombre total de distributeurs de machines agricoles est d'environ 1 500; il est difficile d'avancer un chiffre distinct pour les seuls distributeurs de tracteurs du fait que le service après-vente assuré par les distributeurs (entretien et réparation) vise non seulement les tracteurs, mais les machines agricoles en général.
Décision 83/361/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/361/CEE
RattachementDécision 83/361/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1983 (CELEX 31983D0361)
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