Décision 83/361/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/361/CEE
RattachementDécision 83/361/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1983 (CELEX 31983D0361)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 83/361/CEEEUR-Lex →

(11) La plus grande catégorie d'acheteurs finals est constituée par les 160 000 exploitations agricoles, en chiffres ronds, des Pays-Bas.

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