Article considérant 12

(12) Les données fournies par Vimpoltu (voir paragraphe 9) révèlent que la demande de tracteurs agricoles neufs diminue aux Pays-Bas depuis quelques années. Cette évolution tient sans aucun doute à l'aggravation de la situation économique. Il faut noter aussi que les tracteurs vendus aux Pays-Bas sont souvent plus chers que dans les autres pays. La presse agricole spécialisée (1) donne pour ce phénomène les raisons suivantes: a) facteurs touchant aux importateurs et commerçants: - la politique de prix du producteur étranger: le prix payable par l'importateur au fabricant sert de base à la fixation du prix de vente brut aux utilisateurs; les prix facturés aux importateurs néerlandais seraient parfois plus élevés que ceux demandés aux importateurs d'autres pays, - les différences de spécifications entre les tracteurs vendus aux Pays-Bas et à l'étranger (ainsi, les tracteurs vendus aux Pays-Bas sont munis de pneus plus grands, c'est-à-dire plus chers), - le fait que tous les tracteurs vendus aux Pays-Bas doivent être importés, ce qui ajoute un échelon entre le producteur et l'utilisateur; b) facteurs touchant aux utilisateurs: en marchandant, les distributeurs obtiendraient de grosses remises auprès des importateurs (jusqu'à 40 % avant l'application de la décision Vimpoltu); il semble que les distributeurs en aient souvent répercuté une partie sur leurs clients en majorant le prix de reprise offert pour les tracteurs usagés; c) des facteurs externes, tels que les fluctuations des taux de change, peuvent rendre les tracteurs importés plus chers ou moins chers. C. La décision Vimpoltu du 27 mai 1980