(2) Vimpoltu se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires et de membres honoraires; peuvent devenir membres ordinaires, à leur demande: les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ainsi que les personnes physiques majeures établies aux Pays-Bas, qui, à titre indépendant, se livrent au commerce des engins agricoles exclusivement ou principalement en gros, achètent ces engins directement au fabricant et détiennent des stocks de ces engins et de leurs pièces de rechange (articles 8 et 9 des statuts).
Décision 83/361/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/361/CEE
RattachementDécision 83/361/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1983 (CELEX 31983D0361)
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