(25) Outre la décision Vimpoltu décrite plus haut, une autre décision intéressant le secteur est celle qui impose la publication des barèmes de reprise des tracteurs usagés. Cette décision a été prise par la « Centraal orgaan mechanisatiebedrijven », ci-après dénommée la « COM » (1): elle vise à compléter le barème de prix COM, publié depuis 1962 et qui ne contenait à l'origine que les prix de vente des tracteurs usagés, en y ajoutant, à partir de 1981, les prix de reprise de ces tracteurs. En réponse à une demande de renseignements de la Commission, la COM a motivé cette mesure par le fait que la presse agricole s'intéressait davantage à la publication des prix de reprise qu'à celle des prix de vente. La COM a reconnu par ailleurs que cette décision répondait aux souhaits des commerçants (voir paragraphe 16) et des clients, en tant que lecteurs des journaux agricoles.
Décision 83/361/CEE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/361/CEE
RattachementDécision 83/361/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1983 (CELEX 31983D0361)
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