(5) La section visée dans le contexte de la présente affaire est la section I de Vimpoltu, à savoir celle des tracteurs, machines et engins agricoles. En ce qui concerne les tracteurs agricoles, Vimpoltu compte une vingtaine de membres, importateurs ou grossistes, qui représentent environ 90 % du marché néerlandais des tracteurs. B. Le marché des tracteurs agricoles aux Pays-Bas
Décision 83/361/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/361/CEE
RattachementDécision 83/361/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1983 (CELEX 31983D0361)
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