(7) Tous les tracteurs nécessaires pour répondre aux besoins du marché intérieur sont importés, le plus souvent en provenance d'autres États membres (la république fédérale d'Allemagne à concurrence de 50 %, mais aussi le Royaume-Uni, l'Italie et la France).
Décision 83/361/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/361/CEE
RattachementDécision 83/361/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1983 (CELEX 31983D0361)
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