Décision 83/382/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/382/CEE
RattachementDécision 83/382/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0382)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/382/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, les dispositions juridiques, réglementaires ou administratives suivantes: - Statutory Instrument nò0 928 de 1980, relatif au développement des exploitations agricoles et horticoles (troisième modification), - Statutory Instrument no 1298 de 1980, relatif au développement des exploitations agricoles et horticoles, - Statutory Instrument no 1072 de 1980: programme de 1980 en matière d'aides à l'agriculture et à l'horticulture, - Statutory Instrument no 930 de 1980: programme d'aide en capital aux exploitations agricoles (deuxième modification), - Statutory Instrument no 929 de 1980: programme 1980 d'aide en capital aux exploitations horticoles (deuxième modification), - décision portant nouvelle fixation du revenu de travail comparable pour 1980, - décision portant nouvelle fixation du revenu de travail comparable pour 1981, - Statutory Instrument no 1708 de 1981 relatif au développement de l'agriculture et de l'horticulture (modification), - Statutory Instrument no 1707 de 1981 relatif au développement des exploitations agricoles et horticoles, - Statutory Instrument no 1533 de 1981: programme de 1981 en matière d'aides à l'agriculture et à l'horticulture (1981), - décision portant nouvelle fixation du revenu comparable pour 1982; - instructions de service relatives à la mise en oeuvre des Statutory Instruments no 1298 de 1980 et no 1708 de 1981, - décision portant nouvelle fixation du revenu comparable 1983, - Statutory Rules of Northern Ireland no 206 de 1982 relatif à l'amélioration des prairies (Irlande du Nord), - Statutory Rules of Northern Ireland no 74 de 1983 relatif à l'amélioration des prairies (Irlande du Nord), - Statutory Instrument no 273 de 1983: programme de 1983 en matière d'aides à l'agriculture et à l'horticulture (modification), - Statutory Instrument no 507 de 1983 relatif au développement des exploitations agricoles et horticoles (modification), - Statutory Instrument no 508 de 1983 relatif au développement de l'agriculture et de l'horticulture (modification);

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