considérant que les Statutory Instruments nos 928, 929, 930, 1702 et 1298, de 1980, sont entrés en vigueur le 1er octobre 1980 et que les Statutory Instruments nos 1707, 1708 et 1533, de 1981, sont entrés en vigueur le 30 novembre 1981;
Décision 83/382/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/382/CEE
RattachementDécision 83/382/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0382)
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