considérant que, le 13 avril 1983, le gouvernement luxembourgeois a communiqué le règlement grand-ducal du 8 mars 1983 fixant, pour 1982, le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu;
Décision 83/405/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/405/CEE
RattachementDécision 83/405/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0405)
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