Décision 83/406/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/406/CEE
RattachementDécision 83/406/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0406)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/406/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement belge a communiqué conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE l'arrêté ministériel du 1er avril 1983 concernant la modernisation des exploitations agricoles;

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