Article considérant 1

considérant que, par lettre du 1er février 1983, la France a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Bomem - Fourier transform infrared spectrophotometer, model DA 3-02 », commandé en avril 1982 et destiné à être utilisé pour la recherche sur la dynamique de la liaison hydrogène, et en particulier pour l'étude de la forme de raie des bandes très intenses d'élongation de l'hydrogène dans ces liaisons en phases gazeuses, liquide et cristalline, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;