Article considérant 1

considérant que, par lettre du 31 janvier 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Biotronex - Sine-wave blood flowmeter, model BL - 613EZ », commandé le 14 août 1979 et destiné à être utilisé pour l'étude de l'influence des modifications du débit coronaire sur la température du myocarde chez les animaux, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;