Décision 83/414/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/414/CEE
RattachementDécision 83/414/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1983 (CELEX 31983D0414)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 83/414/CEEEUR-Lex →

considérant que, à cette fin, une convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts, ci-après dénommé "convention de Gdansk", a été signée à Gdansk le 13 septembre 1973 et est entrée en vigueur le 28 juillet 1974;

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