considérant que, pour contribuer à la conservation des ressources vivantes dans la zone couverte par la convention de Gdansk où les pêcheurs de la Communauté exercent leur activité, il est nécessaire pour la Communauté d'adhérer à la convention, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 83/414/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/414/CEE
RattachementDécision 83/414/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1983 (CELEX 31983D0414)
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