considérant que, par lettre du 23 février 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Hitachi - Transmission Electron Microscope, model H700H, with scanning attachment and X-ray energy dispersive detector », commandé le 30 octobre 1980 et destiné à être utilisé comme instrument d'analyse et de visualisation pour l'étude de polymères synthétiques au microscope électronique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/437/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/437/CEE
RattachementDécision 83/437/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1983 (CELEX 31983D0437)
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