considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un microscope; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le pouvoir de résolution, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « EM400T with STEM-unit » fabriqué par la firme Philips Nederland BV, Boschdijk 525, Eindhoven, Pays-Bas, combiné avec le « SI(Li) Detector » fabriqué par la firme Link Systems Ltd, Halifax, Road, High Wycombe, Bucks HP12 3SE, Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 83/437/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/437/CEE
RattachementDécision 83/437/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1983 (CELEX 31983D0437)
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