considérant que, par lettre du 8 mars 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « LI-COR - Portable Area Meter, model LI-3000 », commandé le 19 août 1982 et destiné à être utilisé pour mesurer la surface des feuilles de plantes sur le terrain comme au laboratoire, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/454/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/454/CEE
RattachementDécision 83/454/CEE
Versionacte d'origine du 01/09/1983 (CELEX 31983D0454)
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