considérant que, par lettre du 21 février 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Plessey - Viz - Radiosonde, model 1393 », commandé le 20 janvier 1982 et destiné à être utilisé pour la mesure du profil de la pression, de la température et de l'humidité en vue de la détermination des phénomènes de transport atmosphériques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/455/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/455/CEE
RattachementDécision 83/455/CEE
Versionacte d'origine du 01/09/1983 (CELEX 31983D0455)
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