considérant que, par lettre du 7 mars 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Dionex - Stopped-flow Spectrophotometer, model D-110, with accessories », commandé le 28 novembre 1979 et destiné à être utilisé pour l'étude des mécanismes de réaction de complexes de métaux de transition, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/456/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/456/CEE
RattachementDécision 83/456/CEE
Versionacte d'origine du 01/09/1983 (CELEX 31983D0456)
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