Article considérant 1

considérant que, par lettre du 28 février 1983, la France a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Varian - NMR Spectrometer System, model EM-360L », commandé en juillet 1982 et destiné à être utilisé pour les recherches sur la synthèse organique, des synthèses asymétriques, l'étude de la réactivité d'organométalliques, la catalyse homogène et hétérogène, l'électrochimie organique et la datation de fossiles, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;