considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un système d'analyse; que ses caractéristiques techniques objectives, telles que la précision dans les micro-analyses ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalant audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux même usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « Camebax » fabriqué par la firme Cameca, 103, boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie, France et des appareils « SEM 505 » et « PSEM500X » fabriqués par la firme Philips Nederland BV, Boschdijk 525, Eindhoven, Pays-Bas, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 83/458/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/458/CEE
RattachementDécision 83/458/CEE
Versionacte d'origine du 01/09/1983 (CELEX 31983D0458)
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