considérant que cette entreprise, qui occupe 256 personnes, entend faire usage du régime d'aide sectoriel pour augmenter sa production de 4,3 %; qu'en 1982, ladite production a été exportée à raison de 57,8 % vers les autres États membres et de 14,6 % vers des pays tiers;
Décision 83/468/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/468/CEE
RattachementDécision 83/468/CEE
Versionacte d'origine du 27/04/1983 (CELEX 31983D0468)
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