considérant que l'aide accordée à cette entreprise se chiffrerait à 158,7 millions de francs belges et serait consacrée en majorité à des investissements de remplacement de machines et à l'achat de nouveaux équipements dont la charge incombe normalement à l'entreprise elle-même;
Décision 83/468/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/468/CEE
RattachementDécision 83/468/CEE
Versionacte d'origine du 27/04/1983 (CELEX 31983D0468)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.