Décision 83/468/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/468/CEE
RattachementDécision 83/468/CEE
Versionacte d'origine du 27/04/1983 (CELEX 31983D0468)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 83/468/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a également estimé que les aides ne répondaient pas aux conditions imposées dans le régime sectoriel d'aides précité en faveur de l'industrie du textile et de l'habillement, approuvé par la Commission le 18 novembre 1981 et applicable en Belgique depuis le 1er janvier 1982; II

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31983D0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).