considérant qu'il ressort des renseignements dont dispose la Commission que l'évolution récente des échanges dans le sous-secteur du tapis et des revêtements de sols a accusé un accroissement sensible et continu des exportations en provenance de la Belgique vers les autres États membres de la Communauté économique européenne, de l'ordre de 10 % en 1982; que les entreprises de ce sous-secteur en Belgique exportent environ 90 % de leur production dont les deux tiers vers les autres États membres de la Communauté économique européenne; III
Décision 83/468/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/468/CEE
RattachementDécision 83/468/CEE
Versionacte d'origine du 27/04/1983 (CELEX 31983D0468)
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