Décision 83/474/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/474/CEE
RattachementDécision 83/474/CEE
Versionacte d'origine du 12/09/1983 (CELEX 31983D0474)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/474/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement italien a présenté à la Communauté une demande de soutien financier visant à accorder un soutien financier en faveur du projet « gare de triage et de dédouanement de Domodossola »;

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