Décision 83/475/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/475/CEE
RattachementDécision 83/475/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1983 (CELEX 31983D0475)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/475/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 23 novembre 1982, le gouvernement belge a notifié à la Commission son intention d'accorder une aide à deux entreprises du secteur du textile et de l'habillement, l'une produisant des collants et des bas de femmes, l'autre des tissus de coton bouclés et du linge de toilette et de cuisine;

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