Article considérant 17

considérant que, dans le cas de l'entreprise qui produit des collants et des bas pour femmes, le programme d'investissement modifié a été réduit de 11 % par rapport au projet initialement présenté à la Commission, les efforts de restructuration absorbant une part beaucoup plus importante du financement global que dans le projet initial; que cet investissement s'élève à 92,499 millions de francs belges, soit 73 % de l'investissement total; qu'une partie très importante de cette somme servira à remplacer des machines à tricoter et correspond donc à des coûts qui, en général, ne sont pas des coûts de restructuration mais des coûts qu'une entreprise doit normalement assumer elle-même; que dans le cas présent d'importantes économies d'énergie sont prévues puisque la consommation d'energie serait réduite de 64 % et que cette partie de l'investissement, selon la proposition modifiée, permettra de réduire la capacité de l'entreprise de 19 % et sa production de 11 %;