considérant que l'entreprise qui produit des collants et des bas pour femmes emploie 393 personnes et qu'elle se propose, avec cette aide, d'augmenter sa production de 12,8 % par rapport à 1981;
Décision 83/475/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/475/CEE
RattachementDécision 83/475/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1983 (CELEX 31983D0475)
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