considérant que, en se conformant à cette décision, l'entreprise entreprend de très importants efforts de restructuration qui augmenteront sa compétitivité et sa viabilité, notamment en raison du fait que sa gamme de production actuelle doit être adaptée aux tendances du marché; considérant en outre que c'est cette partie de l'investissement qui, selon la proposition d'aide modifiée, doit réduire de 26,4 % les capacités de cette entreprise et entraînera également une diminution importante de la production;
Décision 83/475/CEE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/475/CEE
RattachementDécision 83/475/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1983 (CELEX 31983D0475)
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