considérant que l'entreprise qui produit des tissus de coton bouclés et du linge de table et de toilette emploie 166 personnes et qu'elle se propose, avec cette aide, de maintenir sa producion actuelle;
Décision 83/475/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/475/CEE
RattachementDécision 83/475/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1983 (CELEX 31983D0475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.