considérant que, pour cette entreprise, l'aide atteindrait 27,755 millions de francs belges et serait affectée au remplacement de matériel et à la construction d'une nouvelle installation de production ainsi que de salles d'exposition;
Décision 83/475/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/475/CEE
RattachementDécision 83/475/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1983 (CELEX 31983D0475)
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