Décision 83/486/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/486/CEE
RattachementDécision 83/486/CEE
Versionacte d'origine du 20/07/1983 (CELEX 31983D0486)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 83/486/CEEEUR-Lex →

considérant que deux États membres ainsi qu'une fédération du secteur ont déclaré partager le point de vue exprimé par la Commission, et souligné leurs préoccupations à l'égard des régimes d'aide en question; III

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