considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a notifié à la Commission, le 1er février 1983, un projet d'aide en application de la section 8 de l'Industrial Development Act 1982 sous forme d'une subvention de 7,2 millions de livres sterling en faveur d'un projet d'investissement évalué à 35 millions de livres sterling visant un accroissement de capacité de production de film polyester à Dumfries en Écosse;
Décision 83/487/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/487/CEE
RattachementDécision 83/487/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1983 (CELEX 31983D0487)
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