Décision 83/487/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/487/CEE
RattachementDécision 83/487/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1983 (CELEX 31983D0487)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 83/487/CEEEUR-Lex →

considérant que l'investissement envisagé aura pour but de moderniser l'unité de production existante de 17 000 tonnes pour la production de film mince en polyester et de l'accroître pour atteindre 26 000 tonnes par an;

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