Décision 83/501/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/501/CEE
RattachementDécision 83/501/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0501)
Référencearticle 1 de la décision 83/501/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Perkin-Elmer - Atomic Absorbtion Spectrophotometer, model 4000 », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne, du 15 mars 1983, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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