Article considérant 1

considérant que, par lettre du 15 mars 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Perkin-Elmer - Atomic Absorbtion Spectrophotometer, model 4000 » commandé le 25 juillet 1979 et destiné à être utilisé pour le dosage quantitatif d'éléments-traces dans les métaux lourds ou dosage d'autres éléments toxiques, et plus particulièrement dans la recherche sur l'utilisation des produits résultant des processus de lavage appliqués pour la désulfuration des gaz de fumée, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;