Article considérant 18

considérant que, dans le programme de modernisation tel que celui présenté dans le cas d'espèce, les investissements visent pour plus de 75 % l'amélioration des moyens de production qui incombe normalement à l'entreprise elle-même; considérant qu'il ressort des renseignements à disposition de la Commission que l'évolution récente des échanges dans le sous-secteur du tapis et des revêtements de sols a marqué un accroissement sensible et continu des exportations de la Belgique vers les autres États membres, de l'ordre de 10 % en 1982; que les entreprises de ce sous-secteur en Belgique exportent environ 90 % de leur production dont les deux tiers dans les autres États membres;