considérant que le gouvernement belge entend faire bénéficier du régime d'aide sectoriel en vigueur en Belgique une entreprise qui occupe 178 personnes pour des investissements visant à améliorer entre autres son outil de production et à atteindre les niveaux de production auxquels elle était parvenue précédemment; que l'aide qui serait accordée à cette entreprise se chiffrerait à 100,8 millions de francs belges pour un investissement de 144 millions de francs belges et serait consacrée partiellement à des investissements de remplacement de machines et à l'achat de nouveaux équipements;
Décision 83/508/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/508/CEE
RattachementDécision 83/508/CEE
Versionacte d'origine du 20/07/1983 (CELEX 31983D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.